fiche_id,nom_historique,reference_historique,date_document,lignes_document,pages_document,decision
6762,MONDIALE PIECES AUTOS,PR9500016D,2023-07-24,,57,Provenance ancienne ; identités et contradictions examinées séparément dans la présentation
7706,M. JEAN JOSÉ BERNARDINO,PR400013D,2023-07-24,,21,Provenance ancienne ; identités et contradictions examinées séparément dans la présentation
7612,ETS JULIEN,PR4500005D,2023-07-24,,25,Provenance ancienne ; identités et contradictions examinées séparément dans la présentation
7172,MARCO DEPANNAGE,PR6900028D,2023-07-24,,42,Provenance ancienne ; identités et contradictions examinées séparément dans la présentation
6093,COURPIÈRE RECYCLAGE,PR6300024D,2026-08-27,2399,,Provenance ancienne ; identités et contradictions examinées séparément dans la présentation
6093,COURPIÈRE RECYCLAGE,PR6300024D,2023-07-24,,39,Provenance ancienne ; identités et contradictions examinées séparément dans la présentation
8053,SAS DEMOLITION AUTO,PR210013D,2026-08-27,577,,Provenance ancienne ; identités et contradictions examinées séparément dans la présentation
8053,SAS DEMOLITION AUTO,PR210013D,2023-07-24,,9,Provenance ancienne ; identités et contradictions examinées séparément dans la présentation
7216,ALSA-CYNO-PROTECT - SECURITE ENVIRONNEMENT,PR6700034D,2026-08-27,2559,,Provenance ancienne ; identités et contradictions examinées séparément dans la présentation
7216,ALSA-CYNO-PROTECT - SECURITE ENVIRONNEMENT,PR6700034D,2023-07-24,,41,Provenance ancienne ; identités et contradictions examinées séparément dans la présentation
7331,M. MAIGNAN GÉRARD,PR6100004D,2023-07-24,,36,Provenance ancienne ; identités et contradictions examinées séparément dans la présentation
6329,SOCIÉTÉ AUTO DEMOLITION,PR 60 00028 D,2026-08-27,2240,,Provenance ancienne ; identités et contradictions examinées séparément dans la présentation
6329,SOCIÉTÉ AUTO DEMOLITION,PR 60 00028 D,2023-07-24,,36,Provenance ancienne ; identités et contradictions examinées séparément dans la présentation
6618,ADLCA,PR3900013D,2023-07-24,,21,Provenance ancienne ; identités et contradictions examinées séparément dans la présentation
7974,STÉ CEDRE,PR2700001D,2023-07-24,,12,Provenance ancienne ; identités et contradictions examinées séparément dans la présentation
7169,DAVID GUELLA,PR6900032D,2026-08-27,2609,,Provenance ancienne ; identités et contradictions examinées séparément dans la présentation
7169,DAVID GUELLA,PR6900032D,2023-07-24,,42,Provenance ancienne ; identités et contradictions examinées séparément dans la présentation
6318,SOCIÉTÉ RC AUTO (M. RAYAN AL CHDID),PR 60 00037 D,2023-07-24,,36,Provenance ancienne ; identités et contradictions examinées séparément dans la présentation
6713,SARL CASSE AUTO 06,PR060002D,2026-08-27,154,,Provenance ancienne ; identités et contradictions examinées séparément dans la présentation
6713,SARL CASSE AUTO 06,PR060002D,2023-07-24,,3,Provenance ancienne ; identités et contradictions examinées séparément dans la présentation
6256,GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT,PR6800031D,2023-07-24,,42,Provenance ancienne ; identités et contradictions examinées séparément dans la présentation
6267,SOCIÉTÉ M.B.F. ENVIRONNEMENT,PR6700023D,2023-07-24,,41,Provenance ancienne ; identités et contradictions examinées séparément dans la présentation
6341,TERTU AUTO CASSE,PR 56 00035 D,2026-08-27,1986,,Provenance ancienne ; identités et contradictions examinées séparément dans la présentation
6341,TERTU AUTO CASSE,PR 56 00035 D,2023-07-24,,30,Provenance ancienne ; identités et contradictions examinées séparément dans la présentation
6474,SARL DISTRIFER,PR3200011D,2026-08-27,994,,Provenance ancienne ; identités et contradictions examinées séparément dans la présentation
6500,GALVA METAL,PR2800016D,2023-07-24,,13,Provenance ancienne ; identités et contradictions examinées séparément dans la présentation
6660,TRANS HIP AUTO,PR 16 000 21 D,2026-08-27,447,,Provenance ancienne ; identités et contradictions examinées séparément dans la présentation
6660,TRANS HIP AUTO,PR 16 000 21 D,2023-07-24,,7,Provenance ancienne ; identités et contradictions examinées séparément dans la présentation
6664,MME GODDET (AUTOCASSE),PR1600017D,2023-07-24,,7,Provenance ancienne ; identités et contradictions examinées séparément dans la présentation
6741,SOCIÉTÉ BRESSE DÉCHETS SERVICE (BDS),PR0100021D,2023-07-24,,1,Provenance ancienne ; identités et contradictions examinées séparément dans la présentation
6784,3 R RODRIGUES S.A.R.L.,PR9400010D,2026-08-27,3470,,Provenance ancienne ; identités et contradictions examinées séparément dans la présentation
6784,3 R RODRIGUES S.A.R.L.,PR9400010D,2023-07-24,,56,Provenance ancienne ; identités et contradictions examinées séparément dans la présentation
6946,SOCIÉTÉ ALBINE AUTO-PIECES,PR81000012D,2023-07-24,,49,Provenance ancienne ; identités et contradictions examinées séparément dans la présentation
7199,LITZLER,PR6800018D,2026-08-27,2576,,Provenance ancienne ; identités et contradictions examinées séparément dans la présentation
7199,LITZLER,PR6800018D,2023-07-24,,41,Provenance ancienne ; identités et contradictions examinées séparément dans la présentation
7516,SOCIÉTÉ RECUPERATION MYTNICK,PR5100015D,2023-07-24,,28,Provenance ancienne ; identités et contradictions examinées séparément dans la présentation
7532,ENTREPRISE AUTO PIÈCE 50,PR5000020D,2023-07-24,,28,Provenance ancienne ; identités et contradictions examinées séparément dans la présentation
7548,SARL DOUBLET,PR 50 00019 D,2026-08-27,1811,,Provenance ancienne ; identités et contradictions examinées séparément dans la présentation
7548,SARL DOUBLET,PR 50 00019 D,2023-07-24,,28,Provenance ancienne ; identités et contradictions examinées séparément dans la présentation
7687,SOCIETE AVENIR AUTOMOBILE MADAME FROMET,PR4100015D,2023-07-24,,22,Provenance ancienne ; identités et contradictions examinées séparément dans la présentation
7719,ADLCA,PR3900013D,2023-07-24,,21,Provenance ancienne ; identités et contradictions examinées séparément dans la présentation
7773,SAS INDRA,PR3800001D,2026-08-27,1365,,Provenance ancienne ; identités et contradictions examinées séparément dans la présentation
7773,SAS INDRA,PR3800001D,2023-07-24,,19,Provenance ancienne ; identités et contradictions examinées séparément dans la présentation
7773,SAS INDRA,PR3800001D,2023-07-24,,19,Provenance ancienne ; identités et contradictions examinées séparément dans la présentation
7903,CZE AUTOMOBILES,PR3100042D,2023-07-24,,15,Provenance ancienne ; identités et contradictions examinées séparément dans la présentation
7983,SARL ALLO PARK AUTO,PR260009D,2023-07-24,,11,Provenance ancienne ; identités et contradictions examinées séparément dans la présentation
8127,GLOS AUTOMOBILE,PR1400014D,2023-07-24,,6,Provenance ancienne ; identités et contradictions examinées séparément dans la présentation
8142,PROVENCE MOTO CASSE,PR1300048D,2026-08-27,314,,Provenance ancienne ; identités et contradictions examinées séparément dans la présentation
8142,PROVENCE MOTO CASSE,PR1300048D,2023-07-24,,5,Provenance ancienne ; identités et contradictions examinées séparément dans la présentation
8237,EMERY RECUPERATION,PR0500003D,2026-08-27,134,,Provenance ancienne ; identités et contradictions examinées séparément dans la présentation
8237,EMERY RECUPERATION,PR0500003D,2023-07-24,,3,Provenance ancienne ; identités et contradictions examinées séparément dans la présentation
6285,CLERMONT DEMOLITION AUTO,PR 6300007 D,2026-08-27,2389,,Provenance ancienne ; identités et contradictions examinées séparément dans la présentation
6285,CLERMONT DEMOLITION AUTO,PR 6300007 D,2023-07-24,,38,Provenance ancienne ; identités et contradictions examinées séparément dans la présentation
6285,CLERMONT DEMOLITION AUTO,PR 6300007 D,2023-07-24,,38,Provenance ancienne ; identités et contradictions examinées séparément dans la présentation
6347,GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT,PR 55-00001 D,2023-07-24,,29,Provenance ancienne ; identités et contradictions examinées séparément dans la présentation
6347,GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT,PR 55-00001 D,2023-07-24,,29,Provenance ancienne ; identités et contradictions examinées séparément dans la présentation
6798,GARCIA,PR930006D,2026-08-27,3444,,Provenance ancienne ; identités et contradictions examinées séparément dans la présentation
6798,GARCIA,PR930006D,2023-07-24,,56,Provenance ancienne ; identités et contradictions examinées séparément dans la présentation
8213,FERRARI,PR0800011D,2026-08-27,182,,Provenance ancienne ; identités et contradictions examinées séparément dans la présentation
8213,FERRARI,PR0800011D,2023-07-24,,3,Provenance ancienne ; identités et contradictions examinées séparément dans la présentation